J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609224V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Ferré, domicilié 96, impasse Beau-Soleil, La Demenure, 44440 Joué-sur-Erdre.

Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée 499, rue du Pont-Neuf, La Demenure, 44440 Joué-sur-Erdre.